CGV

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES

Mise à jour au 07.07.2025

1. MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons que :

 

  • Nom de l’entreprise : STUDIO EMILIE ALBERTINI

  • Nom commercial : SEA THE LABEL

  • Forme juridique : SAS

  • Siège social : 22 rue Clauzel, 75009 Paris – France

  • Numéro RCS : Paris B 891 085 250

  • Numéro SIRET : 891 085 250 00012

  • TVA intracommunautaire : FRXX 891085250

  • Responsable de publication : Émilie Albertini

  • Hébergeur du site : Shopify

  • Contact : hello.seathelabel@gmail.com

 

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent exclusivement les ventes réalisées par la société SEA THE LABEL via son site internet www.seathelabel.com.

Toute commande en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

3. DÉFINITIONS

  • Client : toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles.

  • Site : www.seathelabel.com

  • Article : tout produit commercialisé sur le Site.

  • Commande : achat effectué par le Client via le Site.

  • SEA : désigne la société STUDIO EMILIE ALBERTINI, exploitante de SEA THE LABEL.

 

4. ACCEPTATION DES CGV

En cochant la case prévue à cet effet ou en cliquant sur « Procéder au paiement », le Client accepte les CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

 

5. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. SEA THE LABEL ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption du site pour maintenance, mise à jour ou autre.

 

6. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, textes, graphismes et informations illustrant les produits sont non contractuels. En cas d’erreur manifeste, la responsabilité de SEA ne pourra être engagée.

 

7. PRIX

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le prix facturé est celui en vigueur à la date de la Commande.

SEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

8. COMMANDE

 


Toute commande implique une obligation de paiement.

La vente n’est considérée comme conclue qu’à la réception d’un email de confirmation d’expédition.

SEA se réserve le droit d’annuler toute commande non conforme ou frauduleuse ou en cas de litige ou comportement injurieux ou diffamatoire avant l'envoi de la marchandise

 

9. PAIEMENT

 

Le règlement s’effectue par carte bancaire Visa, Mastercard ou Apple Pay.

Les paiements sont sécurisés via STRIPE.

Le débit est effectué à la validation de la Commande.

 

10. LIVRAISON

 


 

10.1 Délais

Livraison sous 30 jours maximum à compter de la commande.


 

10.2 Modalités

 

  • Mondial Relay (gratuit dès 300 € d’achat)

 

Le Client reçoit un numéro de suivi à l’expédition.

Les risques sont transférés à la livraison.

 

11. DROIT DE RÉTRACTATION

 


Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation :

 

  • Le Client dispose de 15 jours pour exercer son droit de rétractation. Sauf en cas de conditions particulières : soldes, braderie spécifiée sur le site en temps voulu. 

  • Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine.

  • Le retour est à la charge du Client.

  • Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant réception ou preuve d’expédition.

 

 

12. CONDITIONS DE RETOUR

  • Le retour s’effectue par voie postale ou en point relais MONDIAL RELAY, aux frais du Client: choisir le code Postal 75003 Paris 

  • L’Article retourné doit être neuf, non porté, non lavé, avec son étiquette et dans son emballage d’origine ou équivalent.

  • Le Client doit insérer un document avec son nom, numéro de commande et motif du retour.

  • Le Client doit envoyer un mail de confirmation avec le numéro de suivi à : hello.seathelabel@gmail.com

  • Aucun remboursement des frais de port de retour (Poste ou Mondial Relay) ne sera effectué par SEA THE LABEL.

  • Important :
    En cas de perte, vol ou détérioration du colis lors du retour via MONDIAL RELAY ou tout autre transporteur, SEA THE LABEL ne pourra être tenue responsable.
    Il appartient au Client de choisir un mode de retour sécurisé et, s’il le souhaite, de souscrire à une assurance transport couvrant la valeur du contenu.
    En l’absence de réception du colis ou de preuve d’expédition, aucun remboursement ne pourra être effectué.

 

13. GARANTIES LÉGALES

 

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie :

 

  • De la garantie légale de conformité (2 ans)

  • De la garantie contre les vices cachés (2 ans à compter de la découverte)

 

14. SERVICE CLIENT

 

Par email : hello.seathelabel@gmail.com

Du lundi au vendredi, de 10h à 19h.

Le compte Instagram @sea_thelabel n’est pas un canal de support client.

 

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site sont la propriété exclusive de SEA THE LABEL.

Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

 

16. DONNÉES PERSONNELLES

SEA THE LABEL collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression à l’adresse suivante : hello.seathelabel@gmail.com, accompagné d’un justificatif d’identité.

 

17. COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

Le Client peut les refuser via les paramètres de son navigateur.

Durée de conservation : 13 mois maximum.

 

18. FORCE MAJEURE

SEA ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de la Commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

 

19. LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Une licence d’utilisation personnelle et non commerciale est accordée.

Toute reproduction, téléchargement ou usage du contenu du Site sans autorisation est interdit.

 

20. DROIT APPLICABLE – LITIGE – MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client devra d’abord contacter SEA THE LABEL pour rechercher une solution amiable.

Le Client peut aussi saisir le Médiateur de la consommation via le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d’accord, le litige relèvera des tribunaux compétents français.